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Mal comprise mais indispensable : Qu'est-ce que la prévoyance ?
Publié le 05-10-2022
La prévoyance est souvent négligée par les travailleurs non-salariés et, plus inquiétant, parfois par leurs conseillers. Pourtant, derrière ce terme générique se trouve l’une des premières briques à poser lorsqu’on démarre une activité d’indépendant, que l’on soit sous un statut d’Entreprise Individuelle, gérant d’une SARL, président ou DG d’une SAS, ou bien encore profession libérale.
C'est quoi la prévoyance ?
En principe, la prévoyance désigne tous les contrats d’assurance permettant à une personne de se protéger lui et sa famille contre les conséquences d’une dégradation de son état de santé. Il peut s’agir d’assurance emprunteur, d’assurance contre les accidents de la vie, d’assurance maladie, d’assurance obsèques ou encore d’assurance dépendance.
Dans la pratique, l’appellation « contrat de prévoyance » est utilisée pour désigner les contrats qui garantissent le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail, d’invalidité partielle ou totale ou de décès.
A la différence des salariés qui bénéficient d’une prévoyance collective mise en place par l'employeur, les travailleurs non-salariés sont particulièrement vulnérables en cas d’arrêt de travail.
Exemple
Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple d’un gérant de SARL rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants, âgé de 35 ans et percevant 45 000 € de revenus imposables issus de son activité professionnelle soit une rémunération journaliere de 123€ (45 000 € / 365 jours). Il est en couple et a 2 enfants. Il n’a souscrit aucun contrat de prévoyance depuis le lancement de son activité.
Suite à un grave accident, il se voit dans l’impossibilité de diriger son entreprise et donc de continuer à se verser des revenus.
Notre entrepreneur déclare à la sécurité sociale son arrêt de travail. Voyons en détail comment il sera indemnisé :
- Du 1er au 3ème jour d’arrêt, aucune indemnité ne sera versée ;
- Du 4ème au 365ème jour, il percevra 56€ par jour, soit une perte de 54% de ses revenus ;
- Du 365ème au 1095ème jour, il ne percevra aucune indemnité, soit une perte de l’intégralité de ses revenus pendant 2 ans ;
- Au-delà du 1095ème jour, soit 3 ans après la survenance de la maladie, il sera reconnu comme invalide et l’indemnisation reprendra pour 57€ par jour, soit une perte de 54% de ses revenus.
Le régime de base prévoit donc une indemnisation moitié moindre des revenus habituels et de surcroît une période de deux années sans aucune indemnité. Additionné à un état de santé diminué et une entreprise en difficulté sans son gérant, le déséquilibre financier de la famille est immédiat et peut compromettre les futures études des enfants ou contraindre le couple à céder des actifs.
Prévenir plutôt que guérir
Avec un contrat de prévoyance individuel qui vient compléter les indemnités versées par la sécurité sociale, les 45 000 € habituellement perçus sont garantis aussi longtemps que l’arrêt de travail dure. L’équilibre financier et l’avenir de la famille sont ainsi préservés.
Dans le cas d'un décès de l'assuré, le contrat peut également prévoir des rentes éducation pour permettre aux enfants de financer leurs études et un capital à déterminer au bénéfice du conjoint survivant.
Dernier avantage non négligeable, la majorité des cotisations d’assurance sont déductibles des revenus professionnels imposables dans le cadre de la loi Madelin.
Et pour protéger l'activité de l'entreprise ?
Il existe notamment 2 contrats d'assurance qui peuvent limiter les conséquences de l'absence d'un dirigeant indispensable au fonctionnement de l'entreprise :
- L'assurance Frais Généraux permet de couvrir les charges courantes de la société pour préserver la trésorerie
- L'Assurance Homme Clé permet de financer l’emploi d’un remplaçant qualifié pour prendre le relais
Ainsi, l'assuré peut protéger son outil de travail et reprendre une activité normale dès sa reprise de fonction.
L'importance de réviser régulièrement sa prévoyance
Mettre en place un contrat de prévoyance est primordial, mais le travail du conseiller ne s’arrête pas là. Les montants assurés et les garanties optionnelles doivent faire l’objet d’une réévaluation régulière. Nous constatons trop souvent que des assurés cotisent chaque mois pour des garanties devenus obsolètes avec le temps, ou pour un niveau de revenus qui n'est plus adapté à leur situation actuelle.
Par exemple, nous avons récemment audité le contrat de prévoyance d'une nouvelle cliente qui avait opté pour un capital décès important afin d'assurer l'avenir de ses jeunes enfants en cas de décès. Ses enfants étant aujourd'hui autonomes financièrement, cette garantie est devenue moins essentielle. Nous avons donc pu réduire ses cotisations mensuelles de plus de 40% en abaissant uniquement cette garantie L'économie ainsi réalisée a permis à notre cliente de mettre en place un versement mensuel dans une assurance vie afin de préparer sa retraite.
Etablir des devis et comparer les différentes offres du marché est recommandé. En effet les différents contrats peuvent se distinguer par des caractéristiques qui vont influer sur le coût des cotisations et l'étendue des garanties.
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